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Quelle formalité pour installer une pergola ?

22 janvier 2022

Les démarches administratives pour installer votre pergola

Formalite pergola

Envie de faire installer une pergola dans votre maison à Genève ? En fonction de la situation, la réalisation des travaux sera soumise à diverses formalités administratives.

Construction de pergola en Suisse : faut-il avoir un permis de construire ?

Avoir une pergola est un moyen efficace pour prolonger la maison et profiter du beau temps sur la terrasse ou dans le jardin. Toutefois, comme c’est le cas pour la plupart des travaux de construction, la mise en place d’une pergola est soumise à une demande d’autorisation de construire. Qu’il s’agisse d’une pergola adossée (à un bâtiment existant) ou d’une pergola autoportée, vous devez effectuer une déclaration préalable des travaux afin d’obtenir un permis de construire auprès du Service d’urbanisme de votre commune.

Cependant, il existe certaines exceptions selon la région. Dans le canton de Genève par exemple, il est possible de réaliser les travaux sans émettre une demande d’autorisation de construire, s’il s’agit d’une pergola non couverte. Pour savoir quelle réglementation s’applique dans votre région, prenez donc le temps de vous renseigner auprès de votre commune.

Permis de construire pour une pergola en Suisse : les démarches à suivre

Les démarches pour la déclaration des travaux de construction d’une pergola en Suisse varient d’une région à l’autre. À Genève par exemple, la déclaration se fait via un formulaire unique adapté à tout type de construction. Le formulaire dûment rempli doit être joint à certains documents spécifiques comme :

  • le plan cadastral avec l’implantation de la pergola,
  • le plan, la coupe et l’élévation de la construction,
  • l’accord des voisins,
  • l’accord de l’ensemble des copropriétaires (en cas de copropriété).

Le dossier de déclaration ainsi constitué sera envoyé au service urbanisme de la commune. Après réception, votre dossier sera étudié et votre autorisation de construire vous sera envoyée dans les 30 jours maximum. Vous pourrez alors débuter les travaux de construction de votre pergola. Toutefois, faites attention à bien respecter les données techniques indiquées dans votre dossier de déclaration. Cela vous permet d’éviter les éventuels risques d’inconformité.